Mentions légales

Conditions Générales de Vente : 

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Événements « Boutique Créateur », « Tutti Frutti » et « Souk des Petits Créateurs » Organisés par la SASU Tutti Frutti Vide Dressing

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Le paiement d’un stand, qu’il soit total ou partiel, effectué via la billetterie en ligne, par virement bancaire, par chèque ou en espèces, vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

 

L’exposant reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des événements organisés par la SASU Tutti Frutti Vide Dressing, dont le siège social est situé au 7 place Georges Pompidou, 92300 Levallois-Perret, pour l’année 2026.

 

1. Admission

Les demandes de participation sont considérées comme définitives uniquement après réception d’un dossier complet et du paiement intégral du stand.

L’organisateur se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute demande de participation, sans avoir à en justifier la décision. En cas de refus, les sommes éventuellement versées seront remboursées.

 

2. Composition du Stand

Les stands peuvent inclure différents types de mobilier (étagères, tables, portants, etc.).

Sauf souscription à une offre spécifique incluant le mobilier, celui-ci n’est pas fourni par l’organisateur. L’exposant est donc responsable de l’apport de son propre matériel.

Le mobilier installé par l’exposant doit impérativement respecter les dimensions maximales communiquées en amont. En cas de non-respect, l’organisateur se réserve le droit d’exiger toute modification nécessaire sur place, voire d’appliquer des pénalités.

Le démontage complet du stand doit être effectué dans un délai de 45 minutes suivant la clôture de l’événement.

Tout non-respect de ces règles pourra donner lieu à une facturation de pénalités, notamment en cas d’atteinte à l’organisation ou à l’image de l’événement.

 

3. Nombre de personnes sur stand & accompagnants

Les exposants ont la possibilité d’être accompagnés lors des phases d’installation et de désinstallation.

En revanche, durant les heures d’ouverture au public, le nombre de personnes présentes simultanément sur un stand est limité afin de garantir une circulation fluide et une visibilité

optimale pour l’ensemble des exposants.

● Un stand comprenant 1 mobilier est limité à 1 personne présente à la fois. Des rotations entre représentants sont autorisées, à condition qu’une seule personne soit présente sur le stand à un instant donné (hors réservation multiple).

● Si une marque souhaite être représentée par 2 personnes simultanément, la réservation de minimum 2 mobiliers est obligatoire.

Par ailleurs, il est strictement interdit de partager un même stand entre plusieurs marques. Dans ce cas, chaque marque devra effectuer sa propre réservation de stand.

 

4. Engagement collaboratif & départ anticipé interdit

Les événements reposent sur une dynamique collective entre les exposants. La présence continue de chacun contribue à la qualité de l’expérience, à l’attractivité commerciale et à

l’image globale de l’événement.

À ce titre, il est strictement interdit de démonter ou de quitter son stand avant l’heure officielle de fermeture au public, sauf autorisation exceptionnelle et écrite de l’organisateur.

En cas de départ anticipé non autorisé, le chèque de caution sera encaissé à titre de dédommagement, notamment en raison :

● du préjudice causé aux autres exposants (déséquilibre visuel, baisse d’attractivité) ;

● de l’impact sur l’organisation générale de l’événement.

Le respect de cette règle est essentiel au bon déroulement de l’événement et à l’équilibre entre l’ensemble des participants.

 

5. Esthétique du Stand

L’espace de vente doit être maintenu propre, soigné et visuellement harmonieux tout au long de l’événement.

Aucun carton, sac de stockage ou élément logistique ne doit être visible sur le stand ou au sol. L’exposant est tenu d’organiser son espace de manière à préserver l’esthétique générale de l’événement.

Il est recommandé d’utiliser des solutions de rangement discrètes (valises, contenants fermés) ainsi qu’un équipement adapté pour les encaissements (type sacoche ou caisse compacte).

L’utilisation de kakémonos, banderoles ou tout support de communication volumineux est strictement interdite.

 

6. Présence et Gestion du Stand

L’exposant est tenu d’assurer une présence continue sur son stand pendant toute la durée d’ouverture de l’événement.

Il est seul responsable de son matériel d’encaissement (terminal de paiement, espèces, etc.) ainsi que de la gestion de ses ventes.

L’organisateur ne pourra être tenu responsable en cas de chiffre d’affaires jugé insuffisant, ni en cas de perte, vol ou détérioration du matériel ou des marchandises appartenant à l’exposant.

 

7. Paiement du Stand

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse à 20 %).

Le règlement du stand s’effectue via la billetterie en ligne (Billetweb), par virement bancaire, par chèque ou en espèces. Un paiement en deux fois sans frais peut être proposé.

La réservation d’un stand n’est considérée comme définitive qu’à réception du paiement intégral.

En cas de non-paiement du solde au plus tard 7 jours avant le début de l’événement, l’organisateur se réserve le droit d’annuler la réservation, sans remboursement des sommes déjà versées.

 

Conditions d’annulation et de remboursement : 

Toute demande d’annulation doit être formulée au moins 2 mois avant le début de l’événement pour donner lieu à un éventuel remboursement de l’acompte. Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être effectué, quel qu’en soit le motif.

 

En cas de désistement ou d’absence le jour de l’événement, aucun remboursement ne sera effectué. Seule la souscription à l’assurance proposée via la billetterie en ligne (Billetweb) peut permettre un remboursement, selon les conditions propres à celle-ci. Cette assurance est gérée exclusivement par Billetweb.

 

8. Exécution de la Commande

L’organisateur s’engage à fournir un stand conforme à la réservation effectuée par l’exposant, notamment en termes de mobilier, le cas échéant.

Toutefois, cette obligation constitue une obligation de moyens et non de résultat.

L’organisateur se réserve le droit d’établir le plan d’implantation et de déterminer librement l’emplacement des exposants, sans que celui-ci puisse être contesté.

Aucun dédommagement, remboursement ou compensation ne pourra être exigé par l’exposant en cas d’insatisfaction liée à l’emplacement attribué.

L’organisateur se réserve également la possibilité d’améliorer ou de modifier l’emplacement d’un exposant (upgrade) au cours de l’événement, sans que cela ne donne lieu à compensation.

Toute réclamation relative au déroulement de l’événement devra être formulée avant sa clôture. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte après la fermeture de l’événement.

 

9. Respect des Lieux et caution

Respect des lieux et responsabilité

Les exposants s’engagent à respecter les lieux mis à disposition dans le cadre de l’événement.

Toute dégradation, quelle qu’en soit la nature (notamment clous, adhésifs, détériorations des murs ou du sol), sera intégralement à la charge de l’exposant. Celui-ci devra procéder à la remise en état ou indemniser le propriétaire des lieux, via l’organisateur, dans un délai maximal de 30 jours.

 

Caution

Afin de garantir le respect des lieux, un chèque de caution d’un montant de 150 € est exigé.

 

Ce chèque :

● ne sera pas encaissé, sauf en cas de dégradation constatée ;

● devra être remis le jour de l’installation ;

● conditionne l’accès au stand.

En l’absence de remise de la caution, l’organisateur se réserve le droit de refuser l’accès au stand, sans possibilité de remboursement.

 

Règles relatives à l’espace de vente

Afin de garantir un environnement agréable, sécurisé et conforme aux exigences des lieux, les règles suivantes doivent être strictement respectées :

● Il est strictement interdit d’accrocher des éléments aux murs. L’exposant doit privilégier des structures autoportantes sur le mobilier.

● L’utilisation d’appareils de chauffage personnels est interdite pour des raisons de sécurité.

● La consommation de plats ou aliments à forte odeur est interdite sur l’espace de vente.

En cas de non-respect de ces règles, l’organisateur se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire, pouvant aller jusqu’à l’exclusion de l’exposant, sans remboursement.

 

10. Communication

Chaque exposant s’engage à promouvoir activement l’événement sur ses supports de communication (réseaux sociaux, newsletter, site internet, etc.) ainsi qu’auprès de sa clientèle.

Cette promotion comprend notamment le partage des visuels fournis par l’organisateur, l’annonce de sa participation et la mise en avant de l’événement en amont de celui-ci.

L’organisateur se réserve le droit de repartager les contenus publiés par les exposants à des fins de communication.

 

11. Option communication – contenu personnalisé

Pour les exposants ayant souscrit à l’option « Booster votre visibilité », l’organisateur réalise et transmet un contenu média (vidéo, carrousel ou tout autre format adapté) à l’issue du tournage ou de la création.

 

À réception du contenu, l’exposant dispose d’un délai maximum de 3 semaines pour formuler ses demandes de modification, en une seule fois. Aucune demande ne sera prise en compte passé ce délai.

Les modifications demandées sont traitées par l’organisateur dans la limite du raisonnable et conformément à l’identité visuelle de l’événement.

Une fois la version modifiée validée et transmise, aucune modification supplémentaire ne pourra être effectuée.

Le contenu pourra ensuite être diffusé par l’organisateur, notamment en publication collaborative sur les réseaux sociaux (Instagram), en cohérence avec l’image de la marque de l’exposant.

 

12. Respect des Règles de l’Événement

L’exposant s’engage à respecter l’ensemble des règles définies dans les présentes

Conditions Générales de Vente ainsi que les consignes communiquées par l’organisateur avant et pendant l’événement.

En cas de non-respect de ces règles, l’organisateur se réserve le droit de prendre toute mesure qu’il jugera nécessaire, pouvant aller jusqu’à l’exclusion immédiate de l’exposant, sans remboursement ni indemnisation.

 

Responsabilité administrative

Chaque exposant est seul responsable de sa situation administrative, fiscale et sociale. Il lui appartient de respecter l’ensemble des obligations légales en vigueur.

L’organisateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de manquement de l’exposant à ses obligations administratives, fiscales ou assurantielles.

 

Immatriculation

Chaque exposant doit disposer d’un numéro de SIRET valide et être dûment immatriculé en tant qu’entreprise ou micro-entreprise auprès des autorités compétentes.

 

Assurance

Chaque exposant est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant notamment :

 

● les dommages, pertes ou vols de ses biens ;

● les dommages matériels ou immatériels causés aux lieux, à l’organisateur ou à des tiers.

Un justificatif d’assurance pourra être exigé avant l’événement.

En cas de non-respect de cette obligation, l’organisateur se réserve le droit d’annuler la participation de l’exposant, sans remboursement des sommes déjà versées.

 

Responsabilité des exposants

L’exposant est entièrement responsable des biens présents sur son stand (marchandises, matériel, stocks) et doit en assurer la surveillance et la sécurité.

Il est seul responsable de tout dommage matériel, corporel ou immatériel causé par son installation, ses produits ou son activité.

L’exposant s’engage à garantir l’organisateur contre toute réclamation, action ou recours de tiers liés à son activité.

 

Sécurité des biens

En cas de risque de vol ou de dégradation, l’exposant est libre de retirer ses biens en fin de journée et de les réinstaller le lendemain. Cette organisation relève de sa seule responsabilité.

 

Limitation de responsabilité de l’organisateur

L’organisateur décline toute responsabilité en cas d’incident, accident, vol, perte ou détérioration survenant dans le cadre de l’événement.

La protection des biens et des personnes relève exclusivement de la responsabilité de l’exposant et de son assurance.

 

La vente de produits contrefaits ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle (marques, droits d’auteur, modèles, etc.) est strictement interdite.

L’exposant garantit que les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation en vigueur et ne portent atteinte à aucun droit de tiers.

En cas de constat de produits non conformes, l’organisateur se réserve le droit de :

● exiger le retrait immédiat des produits concernés ;

● procéder à la fermeture immédiate du stand, sans préavis ;

● exclure définitivement l’exposant des événements futurs.

Ces mesures pourront être appliquées sans aucun remboursement ni indemnisation.

 

15. Prises de Vue et Contenus Promotionnels

L’organisateur, ou tout prestataire mandaté par celui-ci, se réserve le droit de photographier

et filmer les stands, les produits ainsi que les exposants pendant toute la durée de l’événement.

Ces contenus pourront être utilisés à des fins de communication et de promotion (réseaux sociaux, site internet, newsletter, supports publicitaires, etc.), sans limitation de durée et sans contrepartie financière.

Par ailleurs, l’organisateur se réserve le droit de repartager et d’utiliser, à des fins de communication, tout contenu publié par l’exposant sur ses propres supports (réseaux sociaux, site internet, plateformes de vente), dès lors que ces contenus sont accessibles publiquement.

Toute opposition à cette utilisation devra être notifiée par écrit au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réservation du stand. Passé ce délai, aucune contestation ne pourra être

prise en compte.

Les contenus réalisés par l’organisateur ne sont pas transmis aux exposants, sauf dans le cadre d’une prestation de communication spécifique ayant fait l’objet d’une souscription.

 

16. Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action

judiciaire.

À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes

CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

 

17. Force Majeure

L’organisateur ne pourra être tenu responsable en cas de retard, de modification, de report ou d’annulation de l’événement résultant d’un cas de force majeure.

 

Sont notamment considérés comme cas de force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, tel que (sans que cette liste soit limitative) : catastrophes naturelles, incendies, pandémies, décisions administratives, grèves, ou tout autre événement empêchant la bonne tenue de l’événement.

Dans de telles circonstances, aucun dédommagement, remboursement ou indemnité ne pourra être exigé par l’exposant.

 

18. Responsabilité Limitée

L’organisateur ne saurait être tenu responsable des pertes de bénéfices, pertes d’exploitation, pertes d’opportunités ou de tout dommage indirect subi par l’exposant dans le cadre de l’événement.

L’organisateur n’apporte aucune garantie quant aux résultats commerciaux des exposants, notamment en termes de chiffre d’affaires, de volume de ventes, de fréquentation ou de visibilité.

En conséquence, aucune réclamation, demande de remboursement ou indemnisation ne pourra être fondée sur des performances commerciales jugées insuffisantes.

 

19. Sécurité du Stand

L’exposant est seul responsable de la sécurité de son stand, de ses installations, de ses produits ainsi que des personnes présentes sur celui-ci.

Il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires afin de prévenir tout risque d’accident, de dommage ou de blessure.

L’organisateur ne pourra être tenu responsable en cas d’accident, de blessure ou de dommage survenant sur le stand de l’exposant ou du fait de son installation, de ses produits ou de son activité.

 

20. Annulation ou Modification par l’Exposant

Toute réservation est ferme et définitive.

En cas d’annulation par l’exposant après confirmation de sa participation, aucun remboursement ne pourra être effectué, quel qu’en soit le motif. Les sommes versées restent acquises à l’organisateur.

 

Toute demande de modification (changement de stand, d’offre, de configuration ou de prestation) devra être soumise à l’accord préalable de l’organisateur. Celle-ci pourra être acceptée ou refusée librement.

Toute modification validée pourra entraîner des frais supplémentaires.

 

21. Confidentialité et Propriété Intellectuelle

Les informations échangées entre l’organisateur et l’exposant, notamment les concepts, idées, supports de communication, documents et éléments relatifs à l’organisation des événements, sont considérées comme confidentielles. Elles ne peuvent être divulguées, reproduites ou utilisées à d’autres fins sans l’accord préalable écrit de l’autre partie.

Par ailleurs, l’ensemble des éléments créés, développés ou fournis par l’organisateur (concepts d’événements, identité visuelle, supports de communication, contenus) demeure sa propriété exclusive et ne peut être utilisé ou reproduit sans autorisation.

 

22. Nullité partielle

Si l’une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée.

 

23. Tolérance

Le fait pour l’organisateur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des dispositions des présentes CGV ne pourra être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

 

24. Comportement de l’exposant

L’exposant s’engage à adopter un comportement professionnel, respectueux et conforme à l’image de l’événement.

Tout comportement inapproprié (attitude agressive, non-respect des autres exposants ou des visiteurs, nuisances, etc.) pourra entraîner l’exclusion immédiate de l’exposant, sans remboursement.

 

25. Conformité des produits

L’exposant garantit que les produits proposés à la vente respectent la réglementation en vigueur (normes de sécurité, étiquetage, autorisations, etc.).L’organisateur ne pourra être tenu responsable en cas de non-conformité des produits vendus par l’exposant.